FR - Conditions générales de vente - Good Lock Box

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

  1. Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV »)

    régissent la relation contractuelle entre d’une part, la sprl Marina C, agissant sous la dénomination commerciale de Good Lock Box  sise à la place Brugmann 33 à 1050 Ixelles, numéro de TVA BE 0878190983, (ci-après « Good Luck Box») et, d’autre part, chaque client (ci- après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse https://www.boxbunny.be (ci-après le « Site »).

  1. Le fait de passer commande à distance auprès de Good Luck Box vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Good Luck Box

    Elles sont disponibles sur le

    Site.

  2. Good Luck Box se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2 - COMMANDE
a. Créationd’unCompteClient

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client Good Luck Box (ci-après, le « Compte Client»). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. Good Luck Box ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Good Luck Box  et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions,

sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

b. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à

l'adresse de courrier électronique renseignée.

Good Luck Boxne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

c. ConnexionauSite/ApplietaccèsauCompteClient

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

c. Processusdepassationdecommandeenligne

Le Client choisit la box souhaitée en fonction des jours de livraison dans l’école de son/ses enfant(s). Il confirme son choix en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ». Le Client peut ensuite choisir plusieurs menus pour différents jours et les ajouter chaque fois à son panier.

Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que le créneau/date de la livraison.
Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.

Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
Le Client indique ensuite le mode de paiement.
Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

Le Client est alors redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard ou Paypal. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

Tout se fera via le Site.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de la composition de la commande, coordonnées,  reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à Good Luck Box.

Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

ARTICLE 3 – LIVRAISON - CONDITIONNEMENT - RETARD
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉVOCATION

/ ANNULATION DE LA COMMANDE.

Conformément à l’article VI.53,4° du Code de Droit Économique Belge, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation. Toute commande introduite est par conséquent ferme et définitive. 

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels que affichés sur le Site. Good Luck Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que ces nouveaux prix ne seront d’application que pour les commandes ultérieures
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Good Luck Box et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
Good Luck Box ne sera pas tenu de livrer les boîtes commandées par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES

a. Good Luck Box s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la

commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer Good Luck Box lors de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Good Luck Box dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 12 heures à compter de la livraison 
par courrier électronique. Une fois ce terme dépassé, chaque

livraison est considérée comme étant conforme à la commande. Si la réclamation est considérée comme justifiée par Good Luck Box  le Client pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les dispositions légales relatives à la garantie due en raison des défauts de la chose s'appliquent.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de Good Luck Box ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE
Good Luck Box met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

b. Dans l’hypothèse où la livraison ne pourrait être réalisée, en tout ou en partie,

pour cause de force majeure, de cas fortuit, de cause étrangère libératoire, Good Luck Box sera délié de son engagement, sans

qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

BOX BUNNY n’assumera aucune responsabilité pour d’éventuels dommages de toute nature, résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués. Par mesure

d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.

Les données à caractère personnel relatives au Client sont reprises dans les banques de données de Good Luck Box qui est responsable du traitement et

sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée.

En adhérant aux présentes CGV, le Client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Good Luck Box à des fins d’administration, ainsi que pour l’exécution du contrat ou pour la réalisation

d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services.

Le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-

mail à l’adresse : mcartalis@gmail.com

Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-

mail à l’adresse : mcartalis@gmail.com.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Good Luck Box ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client 
Good Luck Box disponible sur le Site Web  .

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

Tout litige lié à l’exécution du contrat fera préalablement l’objet d’une

négociation entre parties.

En cas d’échec, tout différent relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux

de Bruxelles.